Le DPE (certificat de performance énergétique) est un document qui permet de faire le point sur les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre d’un bien immobilier.
Il comporte également des recommandations de travaux et d’usage adaptées au logement diagnostiqué pour améliorer sa performance. Le DPE fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires, et doit être joint à l’acte de vente ou au contrat de location.
Le DPE est un type de bilan thermique simplifié utilisé dans le cadre d’une vente ou d’une location d’un bien immobilier. Il a été rendu obligatoire pour mieux informer les acquéreurs ou les locataires sur les performances énergétiques du bien immobilier et sur leur future facture d’énergie.
Même si la validité diagnostic DPE en votre possession n'est pas dépassé, nous vous conseillons de faire refaire votre diagnostic pour les raisons suivantes. Avoir un diagnostic immobilier à son nom vous protège face à vos acquéreurs ou loueurs car vous serez assuré par la responsabilité civile professionnelle de votre diagnostiqueur. Egalement, si vous avez réalisé des travaux en vue d'améliorer la consommation énergétique du bien la classe énergie du bien est à recalculer.
Selon le Décret n°2020-1610 du 17 décembre 2020 et suite à l’évolution du DPE prévue au 1er juillet 2021, la durée de validité des DPE réalisés entre 2013 et le 30 juin 2021 sera réduite :
Le diagnostiqueur mesure et renseigne les surfaces, les caractéristiques thermiques des murs, des menuiseries, des sols et des plafonds, ainsi que les caractéristiques des systèmes de ventilation, de chauffage, de climatisation, de production d’eau chaude et d’éclairage installés à demeure. Il prend en compte l’épaisseur des vitrages, l’orientation de la propriété et l’altitude. Puis il calcule à l’aide d’un logiciel validé par le ministère du logement.
les futurs locataires ou acheteurs
les logements entre eux
à effectuer des travaux d’économie d’énergie
les logements énergivores (obligation de travaux)
Le futur occupant doit être informé de la consommation énergétique du bien et de ses émissions de gaz à effet de serre. Ce nouveaux DPE permet également de comparer les logements entre eux, d’inciter à effectuer les travaux d’économie d’énergie et d’identifier les passoires thermiques.
Toutes les annonces de vente ou de location d’un bien immobilier, faisant l’objet d’un DPE, indique les lettres correspondant aux échelles de référence des classements énergétique, noté « classe énergie » et climatique noté « classe climat », allant de A à G, doivent être en majuscules et d’une taille au moins égale à celle des caractères du texte de l’annonce.
Le DPE est désormais juridiquement opposable au propriétaire et au diagnostiqueur. Le propriétaire est donc responsable : en cas d’erreurs ou d’informations erronées, l’acheteur ou le locataire peut se retourner contre lui pour obtenir des dommages et intérêts. En le rendant opposable, la loi ELAN entend rendre le nouveau DPE plus fiable en responsabilisant davantage les propriétaires.
Les DPE réalisés à partir du 1er juillet prendront également en compte :
Avant le 1er juillet 2021, une période transitoire est instaurée, ainsi, les DPE réalisés entre :
seront valides jusqu’au 31 décembre 2022.
seront valides jusqu’au 31 décembre 2024.
