Le diagnostic gaz contribue à la sécurité du futur occupant en l’informant, en cas d’installation de gaz défectueuse, des risques d’asphyxies, d’explosion, et d’intoxications au monoxyde de carbone.
Obtenez un aperçu rapide de votre installation de gaz avec notre agence, qui vous guidera tout au long du processus du diagnostic !
Le diagnostic de l’installation intérieure de gaz est obligatoire pour tout bien à usage d’habitation dont l’installation fixe de gaz a plus de 15 ans (alimentée ou non). Le diagnostiqueur contrôle les chaudières, les chauffe-bains, les appareils de cuissons reliés à un système d’installation fixe, la combustion, les raccordements en gaz, la tuyauterie fixe et la ventilation des locaux. Il teste l’étanchéité des installations et la stabilité des flammes des brûleurs. 120 points de contrôles sont passés au crible.
Le diagnostic gaz a pour but de sauvegarder et de renforcer le bâtiment, en veillant à ce qu'il soit conforme à la législation en vigueur. Son objectif premier est d'évaluer les risques compromettant la sécurité des occupants, notamment lors des différentes étapes de leur séjour dans le bien. Le diagnostic gaz peut également être une source de danger immédiat dans un bien immobilier : incendies, explosions, intoxications mortelles par exemples.
Le périmètre du diagnostic gaz comprend toutes les installations individuelles de production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire faisant partie de l’installation gaz d’un bâtiment. Il comprend les conduites d’alimentation en gaz, les bouteilles de stockage et les dispositifs de sécurité. Diagnostic IDF vous accompagne dans ce dispositif.
Validité 3 ans pour la vente, et 6 ans pour la location.
Le diagnostic gaz doit être demandé pour toute vente ou location par le propriétaire d’un bien destiné à l’habitation et dont l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans.
Si le document n’est pas annexé à l’acte de vente ou au contrat de location également, l’acquéreur ou locataire peut refuser de signer l’acte de transaction ou demander une réduction du prix de vente/du loyer.
Seul un diagnostiqueur certifié, comme Diagnostic IDF peut réaliser un diagnostic gaz.
Dans le cas d’un litige sur les conclusions d’un rapport gaz, la responsabilité civile du diagnostiqueur vous protègera.
Le projet de loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) fait progresser l’information des locataires.
Dans le cadre de ce renouveau réglementaire, le diagnostic gaz est obligatoire depuis le 1er Juillet 2017.
Le diagnostic gaz pour la location consiste au contrôle des tubes souples ou flexibles d’alimentation des appareils, dans le but d’évaluer les risques. Annexé au DDT Location, les résultats de ce contrôle gaz permettent d’évaluer les risques portant atteinte à la sécurité des locataires.
