Le plomb, interdit en France depuis 1949, est encore responsable du saturnisme, une intoxication qui touche particulièrement les enfants et les femmes enceintes. Le diagnostic plomb, ou CREP (Action de Prévention Spécifique contre le Saturnisme), doit être demandé lors de la vente ou de la location d’une maison ou d’un appartement dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949.
Pour réaliser ce diagnostic et obtenir des résultats valables, le diagnostiqueur utilise un appareil à fluorescence X (XRF).
Le diagnostic plomb n’a pas de date de validité s’il est négatif.
S’il est positif, il est valable 1 an dans le cas d’une vente et 6 ans dans le cas d’une location.
Dans le cadre de la signature d’un contrat de location d’un bien, le diagnostic plomb doit avoir été réalisé au maximum 6 ans avant. Depuis 2008, les bailleurs sont obligés d’annexer le diagnostic plomb location à tout contrat de location ou renouvellement de bail. Cependant, il n’est pas à mettre à jour en cours de bail ou pour une tacite reconduction.
Dans le cadre d’une vente, le diagnostic plomb doit avoir été réalisé au maximum 1 an avant la signature d’un acte de vente. Si aucune trace de plomb n’est détecté dans un logement, le rapport de diagnostic est valable à vie. Cependant, si le rapport mentionnant l’absence de plomb que vous détenez n’est pas à votre nom et qu’il s’avère faux, c’est votre responsabilité qui est mise en cause. Pensez à toujours avoir avec vous un diagnostic immobilier à votre nom. En cas de litiges, c’est la responsabilité civile profesionnelle du diagnostiqueur qui vous protègera.
La règlementation plomb est appliquée aux biens à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949, date à partir de laquelle l’utilisation de la peinture au plomb est interdite. Il doit être réalisé sur les parties privatives et communes d’un bien immobilier qu’il soit mis en vente ou en location.
La plupart du temps, il s’agit de peinture au plomb, d’usage autrefois très courant, mais également de tapisseries au plomb ou de feuilles de plomb, utilisées pour limiter l’humidité.
Le diagnostic plomb est à annexer, avec l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires, au compromis de vente ou au bail.
Sécurité : Il permet de détecter la présence de plomb dans la propriété et de prendre des mesures pour le retirer, ce qui réduit les risques de maladies liées à l'ingestion ou à l'inhalation de particules de plomb.
Fiabilité : Il permet de détecter les éventuels problèmes de plomb de la propriété et de les résoudre avant qu'ils ne causent des dommages importants.
Selon les réglementations en vigueur, un diagnostic plomb est obligatoire pour la vente ou location d'un bien immobilier construit avant le 1er janvier 1949, il est donc important de vérifier les réglementations locales avant de se lancer dans une transaction immobilière.
