Le diagnostic électricité doit être réalisé sur un bien immobilier dont l’installation électrique a plus de 15 ans (la date du dernier consuel obligatoire faisant foi). Le diagnostiqueur immobilier formé et certifié vérifie 87 points selon le Fascicule de documentation FD C 16-600 de juin 2015.
* Au 1er Juillet 2017, le diagnostic Électricité est devenu obligatoire pour les contrats de location des logements situés dans un immeuble collectif et dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Janvier 1975. Depuis le 1er Janvier 2018, il s’est étendu à tous les contrats de location.
Vous devez faire réaliser un Diagnostic du matériel électrique sur les parties privatives de votre bien à usage d’habitation si vous souhaitez le vendre ou le louer et qu’il comporte une installation électrique de plus de 15 ans.
Si des anomalies sont repérées lors du diagnostic, elles sont détaillées dans le rapport et les risques qui en découlent sont cités. Il est fortement conseillé de faire réaliser, dans les meilleurs délais et par un diagnostiqueur certifié. Le rapport peut également vous proposer d’autres recommandations pour améliorer votre installation.
Le diagnostic électricité obligatoire doit avoir été réalisé au maximum 3 ans avant pour la vente et 6 ans avant pour la location. S'il n'est plus valable, l'acheteur ou le locataire peut demander une révision du prix, voire l'annulation de la transaction.
D’après l’Observatoire national de la sécurité électrique (ONSE), 7 millions d’installations électriques présentent des risques, dont 2,3 millions sont considérées comme dangereuses. Chaque année, 100 personnes décèdent par électrocution.
Depuis le 1er janvier 2009, le Diagnostic Electrique immobilier a été mis en place avec pour objectif l’identification des risques liés à une installation électrique vétuste ou mal réalisée.
Un branchement électrique mal entretenu peut porter atteinte à la sécurité des personnes et c’est pour cela que vendeur comme acquéreur, tout le monde doit être attentif à l’état des installations électriques pour faire progresser la protection des habitants.
Lors d’un diagnostic électricité, le diagnostiqueur certifié doit pouvoir accéder à l’ensemble des locaux pour pouvoir contrôler notamment les éléments suivants :
Il vérifie également dans les salles d’eau que les distances de protection minimales sont respectées entre les points d’eau et le matériel électrique.
Au total, 87 points de contrôles sont prévus dans ce diagnostic qui vérifie les normes electriques. Aucun déplacement de meubles ou de démontage d’installation n’est nécessaire, à l’exception des tableaux électriques.
